1 – Champ d’applications

AQUALIA accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2 – Responsable de traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site AQUALIA, nous collectons et utilisons, des données personnelles en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « personne concernée »).

Pour l’ensemble des traitements, AQUALIA, registré au RCS de Nanterre avec immatriculation 445 244 544, au capital de 400 000€, ayant son siège social à 13 rue Madeleine Michelis – 92200 NEUILLY SUR SEINE détermine les moyens et les finalités du traitement.

Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).

3 – Quelles données collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, ou en souscrivant nos services, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, remplissez des formulaires de collectes de données ou vous abonnez à nos services.

La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec AQUALIA dont les principales sont :

• Données d’identification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse email, ainsi que votre adresse postale, numéro de compteur (pour identifier la localisation du compteur, pour la facturation etc.).
• En cas d’abonnement, un justificatif d’identité peut vous être demandé.
• Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte abonné.
  Nous collectons votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
• Données financières : cela correspond aux données bancaires, un RIB.
• Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des dates d’alertes et de rappel.
• Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.

4 – Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ?

Nous collections vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Finalités	Données personnelles Bases légales Durées de conservation collectées	Bases légales	Durées de conservation
Gestion des opérations de recrutement : – Candidature, – Processus de recrutement, – Mesures préalables à l’embauche.	Civilité, Nom, Prénom(s), Adresse postale, Adresse mail, Numéro de téléphone, Date de naissance, Etudes et formations suivies, Expériences professionnelles, Langues pratiquées, Curriculum Vitae, Lettre de motivation.	Mesures précontractuelles	2 ans pour les candidats non retenus. Sauf en cas de demande d’effacement immédiat. 5 ans à compter de la fin du contrat de travail pour les candidats embauchés.
Gestion de la relation contractuelle avec les abonnés : – Préparation du contrat, – Maintenance des installations, – Interventions de travaux, – Relevés de compteurs, – Elaboration de la facturation, – Gestion des impayés	Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse postale de facturation, Adresse postale du lieu d’installation, Numéro de téléphone, Adresse électronique, Numéro de contrat, Numéro de compteur, Moyen de paiement, Date des derniers relevés de compteurs, Montant des factures, Date de paiement, Date des relances de paiement, Zones de commentaires libres.	Mesures contractuelles, Missions de services publics.	5 ans pour les données relatives à la gestion du contrat à la fin de la relation contractuelle. 10 ans pour les données fiscales à compter de la clôture du dernier exercice comptable.
Gestion des (pré) contentieux – Date de début, – Motifs, – Différentes évolutions, – Documents de procédure.	Civilité, Nom, Prénom(s), Adresse postale, Lieu du compteur, Numéro de compteur, Numéro de téléphone, Adresse électronique, Type de contrat, Date de signature du contrat, Date de début et fin prévisionnelle du contrat, Motif du contentieux, Pièces nécessaire au dossier, Dates des entretiens	Intérêt légitime	6 ans à compter de la fin du contentieux.
Gestion des activités du DPO : – Demandes de droit, – Violations de données.	Nom, Prénom(s), Adresse électronique, Adresse postale, Numéro de téléphone, Copie d’un titre d’identité, Type de demande, Date de la demande, Réponse apportée, Echanges avec le demandeur, Echanges avec la CNIL, Notifications de violations, Date de la violation, Type de violation.	Obligation légale	6 ans à compter de l’exercice de le demande de droit et/ou de la provenance de la violation de données. 1 mois pour le justificatif d’identité.
Gestion des cookies : – Cookies fonctionnels, – Cookies de consentement du bandeau, – Cookies d’identification des log in de connexion.	Date du dépôt de cookie, log in.	Intérêt légitime et consentement.	0h pour navigation. les cookies de 1 mois pour l’acceptation du bandeau cookies. 10 mois pour le cookies de session de log in.

5 – Partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés, pour certaines finalités de traitement, à partager vos données à nos prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom telles que l’accueil téléphonique, réalisation des interventions, la maintenance informatique de nos logiciels et outils, l’édition de factures, l’affranchissement, l’encaissement, le recouvrement et la gestion des contentieux, les enquêtes de satisfaction.

Certaines données sont également partagées à la collectivité organisatrice du Service, aux organismes d’accompagnement social et aux organismes publics dans le cadre de nos obligations réglementaires et/ou légales.

Cependant, ce partage de données n’est réalisé qu’après avoir obtenu votre consentement, ou que cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. En outre, ne leur sont communiqués que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Vos données personnelles peuvent aussi être partagées à d’autres services de AQUALIA, tel que :

• Les autres filiales du Groupe : SEFO, CEG, CAE.

Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.

Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.

Nous ne vendons pas vos données.

6 – Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?

AQUALIA s’efforce de conserver les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, par exemple si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Union Européenne.

En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert est effectué :

• Soit vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
• Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles types ;
• Soit qu’il est encadré par des règles internes d’entreprise.

7 – Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités de AQUALIA ;
• Les exigences contractuelles ;
• Les obligations légales ;
• Les recommandations des autorités de contrôle.

Les durées de conservation sont détaillées dans le tableau des traitements effectués ci-dessus.

8 – Comment est recueilli votre consentement lorsqu’il est nécessaire ?

Dans le cadre de ses relations commerciales et dans l’acquisition de bases de données, AQUALIA s’assure que les normes relatives au consentement légales sont respectées par ses fournisseurs de données conformément à l’article 4 paragraphe 11 et à l’article 17 du RGPD.

AQUALIA s’efforce de contrôler la légalité du consentement recueilli par ses fournisseurs de bases de données. Ce contrôle s’effectue par un questionnaire de contrôle de conformité et un audit de contrôle de conformité chez ses partenaires chaque année. Dans le cadre de nos relations contractuelles, nos partenaires assurent le respect des conditions légales d’obtention du consentement et leur conformité en matière de protection des données personnelles. Ils sont individuellement responsables de leur traitement de collecte. Nous demeurons responsables de l’utilisation de la base de données qu’ils nous fournissent.

Aussi, AQUALIA veille au respect de l’obtention d’un consentement valable selon les critères suivants :

• Un consentement libre : les personnes doivent avoir un choix réel et continu. La participation aux jeux concours et/ou opérations commerciales ne doit pas être subordonnée au consentement du partage des données à des partenaires. Le consentement doit être dissocié des autres modalités de traitement. La personne peut refuser ou retirer son consentement sans préjudice.
• Un consentement spécifique : le responsable de traitement qui collecte vos données s’engage à décrire l’objectif clairement et précisément de la collecte à des fins de partage de données aux partenaires.
• Un consentement éclairé : les personnes qui donnent leur consentement doivent avoir reçu des informations adéquates sur le traitement de leurs données. Ces informations, facilement accessibles, doivent permettre aux personnes de prendre une décision éclairée. Ces informations comprennent : l’identité du responsable de traitement organisateur du jeu-concours et/ou opération commerciale, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, l’information des personnes sur leurs droits, la possibilité pour les personnes de retirer à tout moment leur consentement.
• Un consentement univoque : la personne concernée par le traitement donne son consentement par un acte affirmatif et clair. Il doit s’agir d’une action délibérée et spécifique sur le traitement. Pour se faire, AQUALIA exige que ses fournisseurs de données recueillent le consentement par une case à cocher (opt-in), un formulaire à remplir, ou une déclaration de consentement à signer.

Le consentement doit être obtenu par le fournisseur de données au moment de la collecte des données personnelles et avant l’exécution du traitement.

Le consentement est valable pendant la durée de conservation des données. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment par l’utilisation de liens de désinscription fonctionnel disponible à la fin de tous les mails de communication commerciale ou sur demande à l’adresse mail rgpd-france@aqualia.fr.

Une fois le consentement révoqué, AQUALIA s’assure que le retrait est enregistré dans ses systèmes et bases de données dès que possible, de telle sorte que les données personnelles ne soient plus traitées pour la finalité en question (par exemple, un client qui révoque son consentement pour recevoir de la publicité ne devrait plus en recevoir). Le retrait du Consentement :

• N’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait, et
• N’exige pas nécessairement la suppression des données personnelles concernées dans la mesure où celles-ci peuvent être utiles pour un autre traitement et/ou présenter un intérêt administratif.

9 – Quels sont les cookies utilisés ?

Lors de la consultation de nos courriers électroniques, un cookie peut être déposé sur votre ordinateur, votre mobile, ou votre tablette. Afin de vous adresser des messages plus en lien avec vos centres d’intérêt, AQUALIA peut faire appel à ces cookies.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Les cookies sont des fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur lors de la consultation de nos courriers électroniques. Ils sont largement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner, ou de fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des sites web. Les cookies sont déposés ou stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil optimisé pour internet. Ils permettent d’améliorer votre confort de navigation, de sécuriser votre connexion ou d’obtenir des informations sur les sites web visités.

Quels sont les cookies et traceurs déposés par AQUALIA ?

Lors de votre navigation sur les pages du site internet de AQUALIA, 4 cookies peuvent être déposés :

• Cookie fonctionnel obligatoire permettant la navigation sur notre site internet ;
• Cookie fonctionnel obligatoire permettant de retenir le choix d’acceptation ou de refus du bandeau cookies ;
• Cookie facultatif de statistiques d’audiences strictement anonymes ;
• Cookie facultatif de connexion à votre session permettant de retenir votre identifiant lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez paramétrer à tout moment le dépôt de cookie fonctionnel en cliquant ici.

Aucun cookie ou traceur à des fins commerciales ou marketing ne sont déposés.

Comment paramétrer les cookies sur votre ordinateur ?

Il vous est possible à tout moment de changer le paramétrage applicable aux cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur internet (cliquez sur le bouton « aide » de votre navigateur pour voir comment faire) vous pouvez être prévenu avant d’accepter des cookies ou bien simplement les refuser.

10 – Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

AQUALIA s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données personnelles par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) seront régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

11 – Quels sont vos droits ?

Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie ;
• Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;

• Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
• Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur ;
• Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes ;
• Un droit de retirer son consentement à tout moment ;
• Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :

o Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;

o Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;

o Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;

o Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ; Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

• Par courrier à l’adresse : AQUALIA, A l’attention de la Direction/DPO – 13 rue Madeleine Michelis – 92200 NEUILLY SUR SEINE.
• Par courriel à l’adresse : rgpd-france@aqualia.com

Aucune demande orale ne sera traitée pour des raisons du suivi.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droite exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

En cas de réclamation sur la gestion de vos données, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission nationale informatique et libertés (dite « CNIL ») depuis leur site internet ou par courrier.

12 – Mise à jour de la présente Politique

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.

Date de dernière mise à jour le 20 avril 2021.